Modifié le 01/02/2024

L'utilité du Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative qui s’adresse aux personnes accompagnées et à leurs proches.

Les attributions du Conseil de la Vie Sociale

  • Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées, sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées par l’établissement ou services, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge ;
  • Il est associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement ou du service mentionné à l’article L.311-8, en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ;
  • Il est entendu lors de la procédure d’évaluation, est informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place ;
  • Il est consulté sur le plan d’organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans les conditions prévues à l’article R.314-17, pour les établissements mentionnés à l’article L.344-1 et les foyers d’accueil médicalisé mentionnés au 7° du I de l’article L.312-1.

Demande d'informations, réclamations

Dans le cas où il est saisi de demandes d’informations ou de réclamations concernant les dysfonctionnements mentionnés à l’article L.331-8-1, le Président oriente les demandeurs vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.

Suivi et bilan

Les établissements mentionnés au I de l’article L.313.12 réalisent chaque année une enquête de satisfaction sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la Haute Autorité de Santé. Les résultats de ces enquêtes sont affichés dans l’espace d’accueil de ces établissements et sont examinés tous les ans par le conseil.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

La composition du Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale comprend au moins :

  • Deux représentants des personnes accompagnées ;
  • Un représentant des professionnels employés par l’établissement ou le service élu dans les conditions prévues à l’article D311-13 ;
  • Un représentant de l’organisme gestionnaire ;
  • Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées ;
  • Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées ;
  • Un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les établissements et services ;
  • Des bénévoles accompagnant les personnes s’ils interviennent dans l’établissement ou le service ;
  • Le médecin coordonnateur de l’établissement ;
  • Un représentant des membres de l’équipe médicosoignante.

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leurs familles ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

L'élection des membres

Les représentants des personnes accompagnées, les familles et proches et les représentants légaux sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants respectivement par l’ensemble des usagers et par l’ensemble des familles ou représentants légaux. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité de voix, il est procédé au tirage au sort entre les intéressés.

Sont éligibles et électeurs :

  • Pour représenter les personnes accueillies : l’ensemble des usagers ;
  • Pour représenter les représentants des familles ou représentants légaux : tout représentant légal et tout parent d’un résident jusqu’au 4ème degré.

Le conseil fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur mentionné à l’article D311-19. Lorsqu’un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d’un autre suppléant pour la durée restante du mandat.

Le Président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. En cas de partage égal des voix, le plus âgé est déclaré élu. Le Président suppléant est élu selon les mêmes modalités.

Le Président du Conseil de la Vie Sociale assure l’expression libre de tous les membres.

Le Directeur ou son représentant siège avec voix consultative. Le Conseil de la Vie Sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.

Le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale

Dès sa première réunion, le Conseil de la Vie Sociale établit son règlement intérieur. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour des séances. Celui-ci doit être communiqué au moins quinze jours avant la tenue du conseil.

Le compte-rendu et un relevé de conclusions de chaque séance sont établis par le Secrétaire de séance, il est signé par le Président. Il est transmis en même temps que l’ordre du jour en vue de son adoption par le conseil.

Le compte-rendu est transmis aux autorités de contrôle.

Le relevé de conclusions est affiché dans les services afin de pouvoir y être consulté par les usagers, les familles ou les représentants légaux.

Chaque année, le Conseil de la Vie Sociale rédige un rapport d’activité.

Les Conseils de la Vie Sociale de l’EPD « Les 2 Monts »

Filière personnes âgées

  • Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD « Le Roch »
  • Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Spécialisé « L’Orangerie »
  • Conseil de la Vie Sociale de L’EHPAD et de la Résidence Autonomie « Les Vacances de la Vie »

Filière handicap

  • Conseil de la Vie Sociale du FOH/FOJ « Le Logis du Roch »
  • Conseil de la Vie Sociale de l’ESAT/SAVS/Foyer d’Hébergement « Les 3 Fontaines »
  • Conseil de la Vie Sociale de l’ITEP et SESSAD « Les 2 Monts »

Le Conseil de la Vie Sociale Départemental

La mise en place des Conseils de la Vie Sociale Départementaux (C.V.S.D.) est un des leviers de renforcement des espaces de démocratie sanitaire mobilisé au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

L’objectif

L'objectif est la mise en place, dans chaque département, de deux C.V.S.D. afin de faciliter la transversalité : C.V.S.D. « personnes âgées » et C.V.S.D. « personnes handicapées ».

Les Conseils de la Vie Sociale Départementaux ont vocation à :

  • Travailler en transversalité en dépassant les problématiques propres à chaque établissement ;
  • Recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge et d’accompagnement ;
  • Mettre en évidence et diffuser les bonnes pratiques ;
  • Définir les thèmes de travail et être force de proposition pour dégager des axes d’amélioration ;
  • Déclinables au sein des établissements ;
  • Auprès de la Commission de Coordination des Politiques Publiques et des Instances de la C.R.S.A. ;
  • Travailler en lien avec la formation « usagers » du Conseil Territorial de Santé.

Le Département de la Charente-Maritime a mis en place un Conseil de la Vie Sociale Départemental « Personnes âgées » et « Personnes handicapées » dès 2018.

L’EPD « Les 2 Monts » participe activement au Comité de Pilotage de ces C.V.S.D..

Des représentants des usagers et de leurs familles ou représentants légaux assistent aux séances.