Les conseils de vie sociales

 

A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative.
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs,
  • l’entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • les modalités substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

 

 

Quelle est la composition du Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la Vie Sociale comprend :

  • 3 représentants des usagers titulaires et 3 représentants suppléants,
  • 2 représentants des familles ou des représentants légaux titulaires et 2 suppléants,
  • 2 représentants du personnel,
  • 2 représentants de l’organisme gestionnaire.

Le nombre des représentants des usagers et de leur famille ou de leurs représentants légaux est supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

 

 

Comment les membres sont-ils élus ?

Les représentants des personnes accueillies et représentants légaux sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants respectivement par l’ensemble des usagers et par l’ensemble des familles ou représentants légaux. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité de voix, il est procédé au tirage au sort entre les intéressés.
Sont éligibles et électeurs :

  • pour représenter les personnes accueillies : l’ensemble des usagers,
  • pour représenter les représentants des familles ou représentants légaux : tout représentant légal et tout parent d’un résident jusqu’au quatrième degré.

 

Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus, renouvelable.
Lorsqu’un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d’un autre suppléant pour la durée restante du mandat.

 

Le président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. En cas de partage égal des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités.
Le Directeur ou son représentant siège avec voix consultative.
Le Conseil de la Vie sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.

 

 

Quel est le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale ?

Dès sa première réunion, le conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur.
Le conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du  directeur qui fixe l’ordre du jour des séances.
Celui-ci doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue du conseil.

 

Un relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, il est signé par le Président. Il est transmis en même temps que l’ordre du jour en vue de son adoption par le conseil.

Le relevé de conclusions est affiché dans les services afin de pouvoir y être consulté par les usagers, les familles ou les représentants légaux.

 

 

Les Conseils de la Vie Sociale de l’EPD « Les 2 Monts » :

  • Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Le Roch
  • Conseil de la Vie Sociale du FOH et FOJ Le Logis du Roch
  • Conseil de la Vie Sociale des  3 Fontaines (ESAT, SAVS et Foyer d’hébergement) :
  • Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Spécialisé « L’Orangerie »
  • Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD et la Résidence Autonomie Les Vacances de la Vie :
  • Conseil de la Vie Sociale de l’ITEP et SESSAD Les 2 Monts

 

 

Le Conseil de la Vie Sociale Départemental :

La mise en place des conseils de la vie sociale départementaux (C.V.S.D.) est un des leviers de renforcement des espaces de démocratie sanitaire mobilisé au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

L’objectif est la mise en place, dans chaque département, de deux conseils C.V.S.D. afin de faciliter la transversalité : C.V.S.D. « personnes âgées », C.V.S.D. « personnes handicapées ».

Les conseils de la vie sociale départementaux ont vocation à :

  • Travailler en transversalité en dépassant les problématiques propres à chaque établissement,
  • Recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge et d’accompagnement,
  • Mettre en évidence et diffuser des bonnes pratiques,
  • Définir des thèmes de travail et être force de proposition pour dégager des axes d’amélioration :
  • Déclinables au sein des établissements
  • Auprès de la commission de coordination des politiques publiques et des instances de la C.R.S.A.
  • Travailler en lien avec la formation « usagers » du Conseil Territorial de Santé

 

Le Département de la Charente Maritime a mis en place un CVS-Départental "Personnes handicapées " et "Personnes âgées" dès 2018.

L'EPD "Les 2 Monts" participe activement au Comité de Pilotage de ces CVS-D.

Des représentants des usagers et de leurs familles ou représentants légaux assistent aux séances.